Le secteur de l’Insertion SocioProfessionnelle est régi par des législations au niveau régional : la Région wallonne pour les EFT et OISP situés sur le territoire de la RW ; et la COCOF, pour les AFT et OISP situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

A Bruxelles, c’est le Décret du 27 avril 1995 qui réglemente le secteur.

En Wallonie, les EFT et OISP font partie du Dispositif Intégré d’Insertion SocioProfessionnelle, dont la base légale est le Décret du 01 avril 2004 relatif au DIISP. Il s’agit d’un décret cadre dont l’objectif est de coordonner les services de formation et d’insertion de tous les opérateurs publics et privés.

Dans le cadre du DIISP, un décret spécifique réglemente l’activité des EFT/OISP wallons : il s’agit du Décret du 01 avril 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des OISP et des EFT. Ce décret est entré en vigueur le 01 janvier 2008 en remplacement du Décret de la Communauté Française du 17 juillet 1987 et l’Arrêté de l’Exécutif de la Communauté Française du 05 octobre 1987 qui étaient vigueur pour les OISP ; ainsi que l’Arrêté du Gouvernement wallon du 06 avril 1995 pour les EFT.

• Décret wallon DIISP du 1 avril 2004
• Arrêté wallon DIISP du 22 décembre 2005
• Décret COCOF 1995
• Décret wallon EFT/OISP
• Arrété wallon EFT/OISP du 21 décembre 2006