Brève d'actualité bien-être au travail

Rapport du Service interne de prévention et de protection au travail à communiquer avant le 1er avriL (Actu du 13 mars 2008)

Un rapport annuel du S.I.P.P. est à retourner complété avant le 1er avril de chaque année à la Direction régionale de la Direction Générale Contrôle du bien-être au travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Nous vous invitons par ailleurs à nous en transférer copie ( Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ) – en toute confidentialité bien-sûr – afin de disposer à terme de données (statistiques d’accidents au niveau du secteur par exemple) utiles dans le cadre des services que nous vous proposons en matière de sécurité et de bien-être au travail.  

Le rapport, portant sur l’exercice de l’année écoulée, se fait via un formulaire préétabli que vous trouverez sur le site du Spf Emploi.

Il existe trois formulaires qui permettent d'établir le rapport annuel :

• Le formulaire A est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail sans sections – la grande majorité des cas.
• Le formulaire B est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail avec sections.
• Le formulaire C est destiné au groupe d'employeurs qui organisent un service commun pour la prévention et la protection au travail
  

Outre les formulaires proposés en version Word, vous trouverez sur le site du Spf Emploi une notice explicative dans laquelle les différentes rubriques des formulaires A, B et C sont expliquées. Le lien entre l'explication et le formulaire y apparaît clairement.

Vous trouverez formulaires et notice explicative pour l’exercice 2007 à l’adresse suivante :

http://www.emploi.belgique.be/moduleTab.aspx?id=567&idM=176

ou http://www.emploi.belgique.be, et suivre « Thèmes », « bien-être au travail », « structures organisationnelles », « service interne pour la prévention et la protection au travail ».

Obligations en matières d’accueil et d’accompagnement des nouveaux travailleurs (Actu du 28 novembre 2007)

Ce 20 mai dernier est entré en vigueur un arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à l’ACCUEIL et à l’ACCOMPAGNEMENT des travailleurs  concernant la protection du bien-être lors de l’exécution de leur travail.

L’accueil et l’accompagnement des nouveaux travailleurs fait désormais partie de la politique du bien-être que doit mener l’employeur, et ceci entraîne de nouvelles tâches et missions à remplir.

Concrètement, voici les ajouts à la réglementation déjà en vigueur :

• Aux obligations de l’employeur en matière d’information et de formation des travailleurs, s’ajoute des obligations en matière d’accueil et d’accompagnement ;
• L’employeur doit prendre les mesures appropriées pour l’organisation de l’accueil de chaque travailleur. Soit l’employeur assure l’organisation de l’accueil lui-même, soit il la confie à un membre de la ligne hiérarchique ;
• L’employeur, sinon le travailleur qu’il a désigné, signe de son nom un document démontrant que les informations et instructions nécessaires concernant le bien-être au travail ont été fournies (ce qui va de paire avec ses tâches déjà existantes de veiller au respect des instructions et de s’assurer que les travailleurs comprennent et mettent en pratique les informations reçues en applications de la législation sur le bien-être au travail) ;
• L’employeur, sinon le travailleur qu’il a désigné, prend également les mesures appropriées afin de désigner un travailleur expérimenté qui sera chargé d’accompagner le travailleur débutant. L’employeur peut assurer lui-même cet accompagnement.
• Pour rappel, l’employeur reste toujours le responsable final ;    
• Enfin, le service interne de prévention (SIPP) doit conserver le document mentionné ci-dessus, et s’il avait déjà pour mission de faire des propositions pour l’accueil, la formation, la sensibilisation… il doit maintenant en faire de même pour l’accompagnement.