Journée d’étude de la CESSoC 

Le 25 juin prochain, la CESSoC vous invite à participer à sa journée d’étude autour du nouveau Code des Sociétés et des Associations qui vous donnera un aperçu concret des mesures qui vont affecter votre asbl !

Comme vous le savez, depuis 2017, le contexte juridique des asbl a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires. Le plus emblématique est probablement le tout nouveau Code des Sociétés et Associations entré en vigueur en mai 2019. Pourtant, cette proximité nouvelle entre société et asbl est déjà à l’œuvre dans plusieurs textes adoptés au préalable, ainsi :

  • depuis mai 2018, la réorganisation judiciaire et les faillites s’appliquent aussi aux asbl et la responsabilité des administrateurs y est accrue
  • depuis novembre 2018, les asbl qui relevaient par le passé de la section civile du Tribunal de Première Instance sont désormais du ressort de l’ancien Tribunal de Commerce rebaptisé Tribunal des Entreprises pour l’occasion.

En outre, plusieurs obligations administratives nouvelles s’imposent aux asbl, telle la modification de la loi sur les volontaires ou l’adoption en 2017 d’une loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mettant en place un registre « UBO » à compléter par les asbl.

Des experts et acteurs de terrain seront présents afin de répondre à vos questions ! Rendez-vous donc le 25 juin au Centre Culturel de Sambreville ! Dépêchez-vous de vous inscrire, les places étant limitées.

Infos pratiques :
Date : Le mardi 25 juin 2019 de 9h30 à 16h30 (accueil à 9h)
Lieu : Centre Culturel de Sambreville | Grand’Place, 28 – 5060 Auvelais
Prix : 55€ pour les membres – 90€ pour les non-membres (Le Fond 4S n’intervient pas pour les journées d’étude)
Inscription : ICI