Actu du secteur : le registre UBO

Le SPF finances a, à nouveau, étendu le délai pour encoder vos bénéficiaires effectifs. La date limite est à présent fixée au 30 septembre 2019.
Pour rappel, pour les asbl, sont considérées comme bénéficiaires effectifs :

  • Les administrateurs
  • Le.la ou les délégué.e.s de la gestion journalière de l’asbl
  • Les personnes qui sont habilitées à représenter l’association (et qui ne seraient pas compris dans les deux catégories précédentes)
  • Pour les ASBL, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles elle a été constituée ou opère (par exemple, si le but social de l’asbl est d’aider les personnes malentendantes, indiquez “malentendants”).
  • Les personnes physiques ou, lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’a(i)sbl ou la fondation a été constituée ou opère
  • Toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur asbl (si cette personne n’a pas été citée dans les catégories ci-dessus).
    N’hésitez pas à consulter la page disponible sur le site du SPF finances, qui propose un grand nombre d’informations pour vous aider à encoder vos bénéficiaires.

Si malgré les informations disponibles sur ce site, vous avez encore des questions au sujet du registre UBO, notre équipe est à votre disposition par email : lb@boutiquedegestion.be

Les prochaines formations de la Boutique de Gestion :

  • J’identifie les obligations fiscales de mon asbl
  • Les bonnes assurances pour mon projet!
  • RGPD /GDPR : Je mets ma structure en conformité et je réalise mon registre de traitements.
  • Quelles sont mes responsabilités si je m’investis dans un mandat d’administrateur.
  • J’établis mon budget de salaire

 

L’ensemble de notre programme est disponible sur notre site.