Le 14 juin 2021

Personne de contact : Inès Wilmet (ines.wilmet@interfede.be)

 

Mesures du secteur CISP

À l’instar de nombreux secteurs d’activités, la crise sanitaire engendrée par le COVID n’aura pas épargné le secteur des CISP. Tout au long de la crise sanitaire, le gouvernement wallon a pris, et continue à prendre, des mesures de soutien au secteur afin de garantir le subventionnement des centres et d’octroyer des aides financières complémentaires.

Ces mesures ainsi que les dernières informations et consignes quant à l’organisation des activités des CISP sont reprises sur le site du SPW.

Durant la crise sanitaire, certains CISP ont également pu bénéficier d’autres mesures, notamment prises au niveau fédéral, tels que la possibilité pour les centres de recourir au chômage temporaire COVID-19 ou encore l’octroi d’une prime ONSS au troisième trimestre 2020.

Immunisation des subventions CISP 2020

Dans un premier temps, il avait été décidé d’immuniser la période de confinement des mois de mars à mai 2020 de sorte que toutes les heures de formations non dispensées par le centre étaient prises en compte et intégrées dans le calcul de la subvention. Il avait ensuite été décidé qu’à partir du 1er juin 2020, une heure de formation en valait deux afin de tenir compte du fait que, même avec la reprise des activités en présentiel, les dispositions pour assurer la distanciation physique des stagiaires ne permettaient pas aux centres de réaliser la totalité de leurs heures de formation.

Finalement, suite au nouvel arrêt partiel des activités de formation et d’accompagnement en présentiel à la fin du mois d’octobre, le Gouvernement wallon a décidé le 13 novembre 2020 d’immuniser entièrement l’année 2020 de sorte que tous les centres sont réputés avoir réalisé 100% de leurs heures de formation agréées et que la subvention 2020 soit versée dans sa totalité.

Primes forfaitaires pour compenser les pertes financières des EFT

Afin de compenser la chute de recettes des CISP pour la période de mars à mai 2020, une première prime forfaitaire de 5.000 € a été octroyée aux centres disposant d’au moins une filière EFT. Cette prime leur a été versée automatiquement par le Forem.

L’ensemble des CISP qui ont subi une diminution de recettes en raison de l’arrêt de tout ou partie de leurs activités commerciales compte tenu des décisions du Gouvernement ont bénéficié d’une subvention complémentaire de 5.000 € au mois d’octobre 2020 pour contribuer à compenser leurs pertes financières.

Aide pour l’achat ou la location de matériel sanitaire

Vu les difficultés des centres à faire face, dans le cadre du déconfinement, aux dépenses exceptionnelles visant l’organisation des formations dans le strict respect des consignes de sécurité sanitaire, le gouvernement wallon a décidé que la subvention annuelle octroyée aux CISP était, pour l’année 2020, majorée d’un montant correspondant à 0,15€, multiplié par le nombre annuel d’heures de formation agréées, divisé par deux.

Cette majoration de la subvention était destinée à couvrir l’achat ou la location de matériel visant à assurer la protection sanitaire du personnel et des stagiaires des centres. Etaient ainsi visés les équipements et produits paramédicaux, médicaux et sanitaires tels que des masques, du gel hydro alcoolique, des thermomètres, la pose de plexiglas… mais également la location de locaux, tentes, containers pour faire face au manque de locaux suffisamment grands pour accueillir les stagiaires ou encore la location de véhicules pour favoriser la mobilité en toute sécurité sanitaire, ainsi que le coût de l’entretien sanitaire des locaux pour toute l’année 2020.

Aide pour l’achat d’équipement numérique

Pour soutenir le redéploiement des activités durant la phase de déconfinement, chaque CISP a également bénéficié en 2020 d’une subvention exceptionnelle unique de 5.000€ pour couvrir l’achat d’équipement et de matériel informatique [+ lien vers l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 52 du 16 juin 2020 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière de formation professionnelle, pris en vertu de l’article 138 de la Constitution] permettant la réalisation à distance d’activités du centre. Les dépenses relatives à cette subvention exceptionnelle unique sont réputées amorties sur l’année 2020.

Subvention CISP 2021

L’Interfédé avait déjà interpellé le cabinet de la ministre Morreale en novembre 2020 au sujet de la nécessité de garantir les subventionnements CISP pour l’année 2021 au vu de la prolongation de la pandémie. Aucune mesure n’a toutefois été anticipée pour le secteur.

Par souci de sécurité financière pour les centres et de simplification administrative, l’Interfédé a proposé de disposer de la même mesure qu’en 2020, soit de garantir 100% des heures de formation pour l’ensemble de l’année 2021 en raison de l’impact de la crise sanitaire qui va se faire ressentir sur l’activité des CISP jusqu’en décembre. Cette demande n’a pas été retenue par la Ministre.

Dès lors, le cabinet de la Ministre Morreale, le SPW et l’Interfédé ont poursuivi leurs échanges et se sont concertés afin de prévoir des mesures qui permettraient de considérer les heures de formation non réalisées en 2021 en raison de la crise sanitaire comme des heures assimilées pour force majeure, telles que prévues dans la nouvelle mouture de l’AGW CISP adopté le 1er avril 2021. L’Interfédé avait ainsi remis un avis sur le projet de texte.

Une circulaire ministérielle a finalement été adoptée ce 10 juin 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le texte tient compte d’un certain nombre de modifications demandées par l’Interfédé. Soulignons particulièrement le fait qu’outre les heures assimilées pour des heures de formation non prestées pour des stagiaires sous contrat de formation dans le centre, la circulaire prévoit la possibilité en fin d’année d’identifier un certain nombre d’heures assimilées pour des stagiaires « non-identifiables », c’est-à-dire pour des stagiaires non-inscrits faute de possibilité de recrutement en raison de la pandémie et des mesures sanitaires applicables. Ce calcul devra s’effectuer sur base d’une estimation réaliste du nombre de stagiaires qui étaient habituellement accueillis dans la filière et sur base d’un nombre moyen d’heures de formation par stagiaire dans cette filière. Le texte prévoit également des modalités en ce qui concerne la valorisation des heures de formations à distance.

 

Monitorings

Le 11 juin 2021

Afin d’objectiver certaines difficultés des centres et de mesurer les impacts de la crise sanitaire, mais aussi des mesures prises au fur et à mesure par les gouvernements fédéral et wallon, l’Interfédé et les fédérations ont mené conjointement depuis le mois de juin 2020 plusieurs monitorings mensuels et analyses sur la réalisation des heures de formation ainsi que sur l’impact économique et financier de la crise sur les centres.

Les résultats et analyses de ces monitorings ont été relayées au cabinet de la Ministre Morreale et ont permis d’obtenir des mesures complémentaires de soutien au secteur CISP.

Réalisation des heures de formation 2020

Les données récoltées auprès des CISP ont permis de suivre au mois le mois la réalisation des heures de formation par les centres en 2020 par rapport à la réalisation des heures en 2019 et par rapport à la programmation des heures prévues en 2020 et ce par filière, par centre mais aussi par catégorie de filière. 

Les analyses réalisées ont permis d’objectiver la nécessité d’une immunisation totale des heures de formation agréées pour l’année 2020 ainsi que de prévoir les répercussions probables sur la réalisation des heures en 2021.

Charges COVID-19

Le monitoring sur les charges COVID a permis quant à lui de quantifier les frais engendrés par la crise et par la mise en place des mesures sanitaires dans les centres par rapport à la subvention complémentaire octroyée par le gouvernement wallon pour faire face à ces dépenses.

Au 30 septembre 2020, 59% des centres avaient effectué des dépenses liées au COVID-19 qui dépassaient déjà le montant de la subvention complémentaire octroyée. Parmi les centres qui avaient consommé au 30/09/2020 la totalité de leur subvention, plus de 50% d’entre eux ont été contraints d’engager des dépenses plus de deux fois plus importantes (et même dans certains cas jusqu’à 4 ou 6 fois plus importantes) que la subvention qui leur avait été octroyée alors que la fin de l’année n’était pas encore atteinte. L’analyse montre également que ce sont les centres ayant reçu un plus petit montant de subvention complémentaire (et donc avec un nombre d’heures agréées moindre) qui avaient tendance à davantage dépasser leur subvention que les centres qui ont un nombre d’heures agréées plus élevé (et donc une subvention plus élevée).

La majoration de la subvention 2020 n’a donc pas permis à la majorité des CISP de couvrir l’ensemble des frais engagés pour respecter les mesures sanitaires conformément aux décisions politiques et ce alors que de nouvelles charges COVID se sont encore ajoutées en 2021.

Réalisation du chiffre d’affaires 2020

Un monitoring spécifique a été mené pour observer l’évolution du chiffre d’affaires réalisé par les CISP qui ont une activité économique. Ces chiffres ont, au fur et à mesure, été comparés avec le chiffre d’affaires budgétisé par les centres pour l’année 2020 mais également au chiffre d’affaires réalisé les années précédentes ; ces monitorings ont également été mis en perspective par rapport à la part que représente le chiffre d’affaires dans les revenus des centres et en particulier par rapport à la subvention CISP.

Les analyses réalisées ont permis de montrer que c’est le mois d’avril 2020 qui a été de loin le mois le plus impacté et qui a connu le moins bon chiffre d’affaires de l’année. La reprise des activités économiques a été lente et progressive avec encore 1/3 des centres répondants qui réalisaient moins de 75% de leur chiffre d’affaires budgétisé au mois de septembre 2020. Même si l’on constate à nouveau un impact du deuxième confinement sur la réalisation du chiffre d’affaires à partir du mois d’octobre 2020, ce reconfinement partiel semble avoir impacté dans une moindre mesure la réalisation du chiffre d’affaires des EFT que le premier confinement (taux moyen de réalisation de 79% du chiffre d’affaire budgétisé en novembre 2020 par rapport à 29% en avril 2020). Ceci s’explique par le maintien d’une activité partielle par les centres alors que le premier confinement avait mis tout le monde à l’arrêt.

À la fin du mois de novembre 2020, 41% des centres répondants à notre enquête avaient réalisé moins de 75% du chiffre d’affaires qu’ils avaient budgétisé pour la période allant de janvier à novembre 2020, et ce malgré la prise en compte des subventions complémentaires ; lorsque l’on comparait le chiffre d’affaires réalisé (subventions comprises) en 2020 par rapport au chiffre d’affaires réalisé en 2019 sur la même période, on observe alors que 53% des centres avaient réalisé moins de 75% de leur chiffre d’affaires.

Il est également intéressant de soulever que les centres les plus en difficultés au niveau de leur chiffre d’affaires étaient en moyenne des centres qui présentaient des parts de chiffres d’affaires par rapport à leur subvention CISP plus importantes. Ce qui était d’autant plus inquiétant puisqu’un impact sur leur chiffre d’affaires influence donc plus lourdement leurs finances globales que des centres pour lesquels le chiffre d’affaires ne représente qu’une petite partie de leurs revenus CISP.

Situation économique des centres au 31 décembre 2020

L’Interfédé a dressé un état des lieux au 31 décembre 2020 de la situation financière des CISP en tenant compte des recettes des centres mais également de leurs charges et en s’intéressant à l’impact des différentes aides exceptionnelles perçues en 2020 suite à la crise. Pour établir cet état des lieux, l’Interfédé et les fédérations ont réalisé dans le courant du mois de mars 2021, une collecte des données financières à la clôture de l’exercice auprès de CISP. L’objectif de ce bilan était aussi de démontrer la nécessité de poursuivre en 2021 la mise en place de mesures exceptionnelles puisque la pandémie perdure encore sur une longue période.

Une note synthétique des analyses réalisées a été transmise au cabinet de la Ministre Morreale. En voici les principales conclusions :

Il apparait que :

  • 85,5% des centres qui ont répondu à notre enquête ont pu maintenir un budget à l’équilibre ou ont un résultat positif en 2020.
  • 14,5% des centres présentent un résultat comptable 2020 négatif malgré les différentes aides financières reçues.

Sans les aides financières perçues par les centres en 2020, 82% des centres répondants auraient enregistré un résultat comptable négatif pour l’année 2020 alors que seuls 14,5% des centres présentent un résultat négatif en tenant compte des aides perçues. Pour les 14,5% des centres qui obtiennent un résultat comptable 2020 négatif malgré les aides financières perçues, ces aides ont néanmoins permis de réduire considérablement leurs pertes financières.

Trois mesures ont eu un impact majeur :

  • L’impact le plus important est celui du maintien de la subvention CISP sans prise en compte du volume d’action réalisé. Sans cette mesure exceptionnelle, les déficits auraient clairement compromis la viabilité d’une proportion considérable de centres.
  • Parmi les centres qui ont bénéficié de la prime ONSS, soit 53 centres sur 55 répondants, 66% auraient présenté un résultat comptable 2020 négatif s’ils n’avaient pas pu en bénéficier tout en bénéficiant des autres aides financières. Pour 51% des centres ayant bénéficié de la prime ONSS, cette prime leur permet de présenter un résultat comptable 2020 positif ou à l’équilibre, alors que sans cette prime ONSS, leur résultat aurait été négatif et ce malgré les autres aides financières perçues.

Pour 20 centres sur 53 soit 38%, les autres aides financières étaient nécessaires pour obtenir un résultat positif ou à l’équilibre en 2020. La seule prime ONSS ne suffisait pas à elle seule pour que leur résultat comptable 2020 soit positif.

  • Parmi les centres qui ont eu recours au chômage temporaire « corona », 19 centres sur 55 (42%) auraient présenté un résultat comptable 2020 négatif s’ils n’avaient pas pu bénéficier du chômage temporaire.

Le montant des aides financières dont ont bénéficié les centres DéFI est généralement moins important que le montant des aides reçues par les centres EFT ou par les centres DéFI/EFT. Outre les primes de compensation pour perte de chiffre d’affaires (2 x 5.000 €) qui ont uniquement été accordées aux centres disposant d’au moins une filière EFT, on constate logiquement que les centres DéFI ont également beaucoup moins recouru au chômage temporaire (1 centre DéFI répondant contre 67% des centres EFT et DéFI/EFT). On observe que le montant de la prime ONSS est également en moyenne moins important pour les centres DéFI.

 

La subvention CISP représente bien souvent la source la plus importante des revenus des centres, les aides exceptionnelles perçues en 2020 par les centres représentent, quant à elles, en moyenne seulement 7% des recettes totales et 10% de leur subvention CISP proméritée. Suite à ce constat, notre préoccupation principale est de garantir la subvention CISP à tous les centres pour l’ensemble de l’année 2021, au-delà de la période liée aux mesures sanitaires. Nous savons en effet que la reprise de l’activité sera progressive les premiers mois qui suivront la relance, comme le montrent les monitorings économiques mensuels que nous avons réalisés après le 1er et 2ème confinement en 2020.

Cette première priorité n’est cependant pas suffisante qu’il y ait relance ou pas en 2021. L’analyse des projections financières des centres pour 2020 montre que c’est grâce aux différentes aides reçues que la plupart des centres ont pu maintenir un équilibre financier. Or, en 2021, la prime ONSS risque de ne pas être reconduite, tandis que la mesure chômage temporaire « corona » s’éteindrait au 30 septembre 2021. Dans une proportion et selon des modalités à déterminer, des aides complémentaires seront nécessaires en 2021 pour éviter que plusieurs CISP se retrouvent en difficultés financières à la clôture de leur exercice comptable 2021.