Le Fonds 4S propose un soutien financier pour tout type de projet de formation ou d’accompagnement organisé pour les travailleur·euse·s salarié·e·s des asbl des commissions paritaires 329.02 et 329.03. Le Fonds peut prendre en charge les frais de prestation du·de la formateur·rice, les frais d’inscription à la formation et les frais d’interprétation en langue des signes.
Toutes les actions de formation proposées dans le programme de l’Interfédération des CISP peuvent être soutenues financièrement par le Fonds 4S.
Quel est le budget dont votre asbl peut bénéficier ?
Le montant du BMA fixé pour la période 2026-2028 dépend du nombre d’équivalents temps plein engagés au sein de votre asbl. Les montants sont les suivants :
| 8.100€ | 10.700€ | 13.300€ | 15.900€ | 18.500€ |
| de 0,25 à 9,99 ETP | de 10 à 19,99 ETP | de 20 à 49,99 ETP | de 50 à 99,99 ETP | à partir de 100 ETP |
Quels actions et financements sont proposés ?
L’action « clé sur porte » vous permet d’obtenir un financement pour une formation qui existe déjà dans l’offre habituelle d’un opérateur de formation. La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation. La thématique de la formation est libre de choix, tout comme l’opérateur de formation.
Il peut s’agir d’une formation :
- Individuelle ou collective
- Organisée en présentiel ou en distanciel
- Organisée dans vos locaux ou chez l’opérateur de formation
- En Belgique ou à l’étranger
Les frais éligibles au Fonds sont les frais d’inscription à une formation et/ou les frais de prestation du formateur ou de la formatrice (pour une formation collective organisée en vos locaux).
Dans le cadre de l’action « clé sur porte », l’intervention du Fonds est, pour chaque dossier introduit, de maximum :
- 15 € par heure et par participant·e
- 100 € par jour et par participant·e
- 700 € par formation et par participant·e.
Le formulaire de demande d’intervention est à introduire au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation.
L’action « sur mesure » vous permet d’obtenir un financement pour les formations et accompagnements construits ou adaptés par un opérateur de formation de votre choix pour répondre de façon adaptée aux besoins spécifiques identifiés par l’asbl et/ou le(s) participant·e(·s).
Dans le cadre du plan d’action 2023-2025, l’action « sur mesure » était réservée aux formations et accompagnements collectifs destinés à un groupe minimum 2 participant·e·s.
Dès 2026, cette action permettra également de financer les formations et accompagnements suivis individuellement. Pour être éligibles à un financement, ceux-ci doivent :
- Porter directement sur les compétences nécessaires à la fonction ou aux tâches exercées par le·la participant·e,
- Répondre à un besoin spécifique auquel une formation « catalogue » ne peut pas apporter de solution adaptée.
Les frais éligibles au Fonds sont les frais de prestation du formateur/de la formatrice et/ou de l’accompagnateur∙trice et les frais d’interprétation en langue des signes, dans le cas d’une formation suivie par une personne sourde ou malentendante.
Dans le cadre de l’action « sur mesure », l’intervention du Fonds pour les frais de formation ou d’accompagnement est de maximum 100 € par heure pour un maximum de 8 heures par jour.
Si votre projet démarre en 2026, le formulaire de demande d’intervention doit être introduit avant, pendant ou après le projet, mais au plus tard 60 jours calendrier après la fin du projet.
FormAction est le catalogue de formations destiné à l’ensemble des asbl du secteur non marchand francophone, dont les asbl du secteur socioculturel et sportif de la CP 329.02 ou 329.03.
Les frais d’inscription sont entièrement pris en charge par le Fonds 4S. Un montant forfaitaire de 80 € par jour et par participant∙e est comptabilisé dans le BMA de l’asbl.
Le Fonds 4S propose un accès facilité aux formations de plusieurs catalogues conventionnés.
L’ensemble des formations des catalogues conventionnés est accessible aux travailleur∙euse∙s salarié∙es d’une asbl de la CP 329.02 ou 329.03 sans frais d’inscription. Pour chaque inscription à une formation, un montant forfaitaire est comptabilisé dans le BMA de votre asbl.
Le Fonds intervient également forfaitairement pour toute formation issue de l’un de ces catalogues et organisée en vos locaux pour un groupe de minimum 2 participant∙e∙s (dont minimum 1 salarié∙e). Pour chaque jour de formation réalisée, un montant forfaitaire est comptabilisé dans le BMA de votre asbl.
Découvrez tous les critères, les actes de candidature, les modes d’emploi sur leur site.
Si vous avez des questions concernant le fonds 4S, veuillez nous contacter à l’adresse formation@interfede.be ou prendre contact directement avec la coordination pédagogique de votre fédération.