Mise à jour jeudi 19 mars à 13h.

En raison des mesures sanitaires prises et à prendre dans le cadre du plan concerté de coordination et de gestion de la crise Coronavirus Covid-19, le cabinet de la Ministre Christie Morreale nous a communiqué les mesures à prendre pour le secteur de la formation et les actions d’insertion socioprofessionnelle de ce lundi 16 mars jusqu’au 5 avril :

– Pour le secteur de la formation et de l’insertion socioprofessionnelle : suspension de toutes les activités en présentiel, de report tous les entretiens en vis-à-vis, tout en maintenant la possibilité pour les bénéficiaires de prendre un contact ou de bénéficier d’un entretien ou d’un coaching à distance (via téléphone ou les outils technologiques), pour des cas qui le nécessiteraient.

Les stages en entreprises sont visés par la suspension.

Il n’y a pas d’indemnité de formation/insertion pour le bénéficiaire s’il n’y a pas d’activité de formation/insertion.

Les droits des demandeurs d’emploi et des stagiaires en formation seront préservés. Ainsi, au vu de la situation, il est demandé au Gouvernement fédéral d’immuniser de toute sanction l’ensemble des demandeurs d’emploi qui doivent prouver leur disponibilité sur le marché de l’emploi et qui seraient, de facto, impactés par la suspension partielle des activités du Forem et autres acteurs de l’insertion socioprofessionnelle.

Le télétravail est organisé chez tous les opérateurs et organismes concernés. Les subventions pour les frais de rémunérations du personnel en télétravail continueront d’être assurés. Pour les opérateurs qui vivent principalement de subventions publiques, le chômage technique du personnel n’est donc pas justifié. Si le télétravail n’est pas possible (pour des raisons de continuité du service qui impose la présence sur le lieu de travail, pas pour des raisons d’organisation du travail chez soi ni parce que le règlement de travail de le prévoit pas), il faut pouvoir garantir les mesures de distanciation sociale. Si ni l’un ni l’autre ne sont possibles, il faut fermer.

Merci également de bien vouloir prendre connaissance de la communication faite par le Forem à destination de ses partenaires.

Les EFT peuvent assurer la continuité de leurs activités de production de biens et de services, qui ne sont pas visées par l’interdiction du fédéral (horeca, culturel, récréatif …), avec le personnel qui n’est pas sous contrat de formation, si cette activité justifie d’une utilité sociale importante (repas à domicile, garde d’enfants…) ou si l’arrêt de l’activité met en péril la survie de l’entreprise. Si besoin, bien que fortement déconseillé, les EFT peuvent assurer ces activités avec le concours des stagiaires sous contrat de formation, pour autant que ceux-ci soient volontaires (aucune obligation).

Toutefois, la poursuite de l’activité ne peut se réaliser que dans le respect des consignes du Conseil national de sécurité, à savoir :

  1. il ne peut pas s’agir d’une activité visées par l’interdiction (horeca, culturel, récréatif …),
  2. il faut pouvoir garantir les mesures de distanciation sociale. Si ce n’est pas possible, alors seule l’activité qui justifie d’une utilité sociale importante peut se poursuivre (entendu comme « les secteurs cruciaux et services essentiels », pour le Conseil national de sécurité).

Ces consignes sont susceptibles d’évoluer à tout moment, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des décisions prises par le Gouvernement fédéral et le Gouvernement wallon.

Elles sont actualisées sur la page https://emploi.wallonie.be/home/coronavirus–information-aux-operateurs-subventionnes.html

Pour aider le secteur des CISP à faire face au coronavirus, le Gouvernement a décidé :

1 – d’immuniser le montant des subventions des opérateurs dont les subventions étaient liées à des résultats / activités. 

Extrait : Immunisation de la période de crise dans le calcul du subventionnement régional

Pour les secteurs subsidiés au prorata de leurs activités et qui vont être confrontés à une diminution de leurs activités voire à l’arrêt de celles-ci, il est proposé de calculer le montant des subventions régionales sur base des activités de l’année n-1 ou du mois de février si les chiffres sont disponibles. (Immunisation de la période de crise) ; ceci afin de préserver l’emploi. A l’exclusion des hôpitaux (dont les frais de fonctionnement sont ne sont pas subsidiés par la Wallonie, le bénéfice de cette mesure suppose donc que les employeurs renoncent à mettre leur personnel au chômage temporaire.

Sont ici visés les secteurs : hôpitaux , MR/MRS, secteur de la personne handicapée, Centres de soins de jour pour ainés, centres d’accueil de jour pour ainés, centres de revalidation fonctionnelle, services d’aides aux familles et aux ainés, Centres de coordination de l’aide et des soins à domicile, plateformes de soins palliatifs, services de santé mentale, centres de télé accueil, maisons des soins psychiatriques, initiatives d’habitation protégées, réseaux et services d’aides en assuétude, plateforme de concertation en santé mentale, centres de planning familiaux,  CISP (hors activités EFT), EFT, ASBL subventionnées pour des activités CISP ; MIRE, Opérateurs PMTIC, Cités des métiers, ASBL WorldSkillsBelgium ;SCES (structures collectives d’enseignement supérieur), Entreprises d’insertion (qui ne sont pas aussi entreprises Titres-services), IDESS, Ressourceries, Entreprises Titre- services.

 2 – pour les EFT, le bénéfice d’une prime de soutien forfaitaire de 5000 € par entreprise pour couvrir le manque à gagner des activités au ralenti ou à l’arrêt.

Extrait : Demandes d’intervention complémentaires forfaitaires pour compenser la perte de recettes des bénéficiaires

En outre, certaines structures vont être impactées par la chute des recettes provenant de la diminution de la quote-part financière des bénéficiaires de leurs prestations, raison pour laquelle il est proposé de leur octroyer un montant forfaitaire de 5.000 euros par entreprise.

Sont ici concernées : Safa, centres d’accueil de jour, les services de santé mentale, entreprises de travail adapté, les entreprises de titres-services, entreprises d’insertion, IDEES, Ressourceries agréées, CISP-EFT, Promotion de la santé…

Le Gouvernement travaille encore sur une mesure en vue d’assimiler toutes les heures. A suivre donc…

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L’Interfédé suit la situation et reste en contact avec le cabinet de la Ministre Morreale, l’Administration et le Forem pour apprécier au mieux la situation des centres et des stagiaires qui peut évoluer au jour le jour. Elle travaille en concertation avec les fédérations et les tient informées des évolutions des mesures prises et à prendre.

En suivi des dernières mesures prises par le GW ce 18 mars, l’Interfédé est en train de discuter avec le cabinet de dispositions complémentaires pour éviter que des CISP se retrouvent dans une situation financière dramatique à court ou moyen terme au vu de l’arrêt total de leurs activités.

Chacun est invité à consulter régulièrement le site du SPW et la page dédiée au Coronavirus https://emploi.wallonie.be/home/coronavirus–information-aux-operateurs-subventionnes.html

Précisons par ailleurs que toutes les formations organisées par l’Interfédé sont annulées jusqu’au 5 avril.

L’Interfédé est joignable uniquement par mail (secretariat@interfede.be) pour toutes vos demandes d’information.